Accommodements raisonnables: jusqu'où aller?

Il est presque impossible d'aborder calmement le sujet des accommodements raisonnables. Pourquoi déchaîne-t-il tant les passions? Et de quoi s'agit-il exactement? Le point sur la question.

Accommodements raisonnables. Il suffit de prononcer l'expression pour que les tribunes téléphoniques débordent et que les forums de discussion s'enflamment. «À Rome, on fait comme les Romains! Les gens qui débarquent au Québec doivent adopter nos valeurs», s'exclame unetelle. «Nous, on s'est battus pour sortir la religion de nos institutions; pas question que les immigrants l'y remettent», renchérit une autre. «Finira-t-on par ne plus fêter Noël parce que tout le monde n'est pas catholique?» se demande avec angoisse une troisième.

Vitres givrées d'un YMCA, cours prénatals réservés aux femmes au CLSC Parc Extension, demande d'une salle de prière à l'École de technologie supérieure (ETS), etc.: les cas d'accommodements raisonnables – et surtout ceux présentés comme tels – ont fait la une des journaux l'année dernière. Résultat: des question-nements, des incompréhensions et aussi... de la colère.

Loi antidiscrimination
«Il y a, en effet, de la colère à propos des accommodements raisonnables», dit Myriam Jézéquel, formatrice en la matière depuis une dizaine d'années et directrice d'un récent ouvrage collectif très complet sur le sujet – Les accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu'où? (éd. Yvon Blais). «Une des raisons de cette colère est que les gens confondent le sens populaire et le sens juridique de cette expression. Au sens populaire, “accommoder quelqu'un”, c'est lui faire une concession; au sens juridique, un accommodement est une obligation de la loi, qui vise à corriger un cas de discrimination pour un des 13 motifs inscrits dans notre charte québécoise des droits et libertés.»

Ces motifs sont notamment le sexe, le handicap, la grossesse, l'âge, la religion et l'origine nationale. Les accommodements peuvent donc toucher tout le monde, pas seulement les minorités culturelles ou religieuses, fait remarquer la spécialiste. Et certaines conditions doivent être présentes si on veut accommoder quelqu'un: il faut d'abord qu'il y ait atteinte à un droit, que ce droit soit protégé par la charte et que l'accommodement en question soit raisonnable.

Des exemples? Prenez le cas d'un aveugle se déplaçant avec un chien-guide et qui veut aller au restaurant. Normalement, il ne pourrait pas y entrer avec son chien car, en vertu de la loi, les chiens ne sont pas admis dans ce type d'établissement. Les restaurateurs font cependant une exception en permettant l'accès aux chiens-guides. C'est un cas d'accommodement raisonnable... et personne ne va en cour pour ça. Car accommodement ne signifie pas automatiquement procès.

Aujourd'hui, quand une femme enceinte se rend chez son médecin pendant les heures de bureau ou qu'un employé réintègre progressivement son travail, à la suite d'une dépression, ça ne pose aucune difficulté. Mais il a fallu que des gens se battent pour obtenir ces droits... qui sont des accommodements raisonnables. Même chose pour les policières: c'est en s'appuyant sur ce principe qu'elles ont pu entrer dans la police car, auparavant, la taille exigée pour l'emploi les en excluait.

«L'accommodement raisonnable est un progrès formidable pour notre société, note Myriam Jézéquel. C'est ce qui nous permet de vivre ensemble, avec nos particularités. On peut d'ailleurs tous y avoir recours un jour. Par exemple, une femme ayant travaillé 20 ans comme réceptionniste peut avoir l'ouïe affaiblie et, à cause de ce trouble, réclamer un poste téléphonique adapté. Une autre, dont la mère est hospitalisée, peut demander qu'on lui accorde un horaire plus souple pendant un certain temps.» Bien sûr, ces accommodements se font dans la limite du raisonnable. Traduction: pas question que votre employeur embauche deux nouvelles personnes pour faciliter votre retour au travail après votre accident de voiture. Si vous êtes victime de discrimination, il doit essayer de vous accommoder, mais si les coûts financiers sont excessifs, si vos collègues s'en trouvent pénalisés ou si vous ne faites aucun effort de votre côté (pour soigner votre alcoolisme, par exemple), le droit ne le contraint pas à le faire. En fait, on y va au cas par cas, et chaque situation doit être examinée dans son contexte.


Quand la religion s'en mêle
Accommoder quelqu'un en raison d'une maladie ou de son sexe semble plutôt bien admis dans notre société. C'est au chapitre des accommodements religieux que le bât blesse. Les demandes ont beau être peu nombreuses – 30 au total, de 2000 à 2005–, elles soulèvent bien des questions. À tel point qu'en février dernier le premier ministre Jean Charest a dû nommer une commission d'étude sur le sujet. Le mandat de cette commission coprésidée par l'historien et sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor: dresser un portrait des pratiques d'accommodement, prendre le pouls de l'opinion publique et formuler des recommandations au gouvernement afin que les accommodements soient respectueux des valeurs communes. D'ici là (les résultats sont attendus en mars prochain), le débat se poursuit.

Selon le sondage CROP-L'actualité paru dans L'actualité en mai dernier, 55 % des répondants estiment qu'on ne devrait satisfaire aucune demande à caractère religieux, et 39 % jugent qu'on devrait le faire dans certains cas.

«C'est normal que des gens trouvent ça insupportable; on sort à peine de l'eau bénite! s'exclame la journaliste et auteure Denise Bombardier. La Révolution tranquille n'est pas si loin et, avant elle, le temps où le clergé régissait la vie des gens. La lutte pour décléricaliser la société a été dure, de même que le combat des féministes. Alors, quand vous mettez la religion et les femmes ensemble, ça devient explosif!»

Pour les Québécois, religion égale oppression, écrit Jean-François
Gaudreault-Desbiens – professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées de l'Université de Montréal – dans Les accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu'où? Du coup, «ces signes [religieux] troublent plus les Québécois que leurs voisins parce qu'ils les renvoient en quelque sorte à ce qu'ils furent et, surtout, à ce qu'ils ont voulu cesser d'être.» Autrement dit, lorsque certaines Québécoises voient une femme voilée, elles y perçoivent un symbole de soumission, et c'est ça qu'elles ont du mal à supporter, parce qu'elles ont l'impression de retourner en arrière. Bien des Québécoises ou des Néo-Québécoises voilées affirment, elles, que c'est leur choix. Et c'est là le noeud du problème: certains veulent bannir tout symbole de la religion dans la société, d'autres veulent avoir le droit de pratiquer la leur. Certains parlent de laïcité, d'autres d'une laïcité ouverte qui permet de vivre dans un état laïc tout en pratiquant sa religion.

Comme le résume Gérard Bouchard, «c'est toute la gestion de la diversité – notamment de la diversité religieuse – qui est au cœur de la problématique que nous explorons». En d'autres mots: comment concilier les différents points de vue en présence et vivre ensemble quand on est catholiques, protestants, juifs, musulmans, hindous et sikhs?

De là à dire que les Québécois sont menacés dans leur identité, il y a un raccourci..., qu'a pris le chef de l'ADQ, Mario Dumont, pendant sa campagne électorale, exacerbant ainsi la peur de l'autre. On s'en doute, le sujet est explosif, et peu de politiciens ou de personnalités publiques osent s'y frotter, tant ils craignent d'être traités de racistes et de voir un discours d'extrême-droite sortir de la boîte de Pandore. N'empêche, le débat est incontournable. Surtout que «le Québec a, bien plus que le reste du Canada, un problème d'identité et de survie collective», vu la situation minoritaire des francophones au sein du Canada, comme le soulignait Jean Renaud, sociologue spécialisé dans les questions d'immigration à l'Université de Montréal, dans L'actualité (mai 2007).

Illustration: Jacques Laplante